Juridique
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à ce site web, vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Contrats d'engagement
Tout engagement de projet (MVP Co-Build, MVP Studio, Staffing, Advisory) est régi par un Énoncé des travaux et un Contrat de services principal signés séparément, qui prévalent sur ces conditions.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (logo, textes, design) appartient à Steppe Venture Builders. La PI du projet suit les conditions de votre SOW signé ; par défaut, il s'agit d'un travail-pour-embauche intégral au client, SVB ne conservant qu'une participation en capital (le cas échéant) dans la société.
4. Arrangements en matière de capital
Les composantes du capital sont régies par un accord de capital distinct, comprenant le vesting standard des fondateurs, la protection contre la dilution et les dispositions relatives aux droits d'information.
5. Confidentialité
Nous traitons toutes les informations partagées lors du cadrage et de la livraison comme confidentielles. Nous signerons un NDA mutuel sur demande avant toute conversation approfondie sur le cadrage.
6. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant en espèces payé dans le cadre du SOW concerné. Nous disposons d'une couverture en responsabilité professionnelle adéquate pour les engagements que nous prenons.
7. Droit applicable
Les engagements sont régis par défaut par le droit du Delaware pour les clients américains, le droit anglais pour les clients du GCC et de l'UE, et le droit ouzbek pour les clients d'Asie centrale - sauf accord contraire dans le SOW.
Des questions ? Envoyez un e-mail à legal@steppeventure.builders.